1. Généralités

La présente Politique Vie privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages que nous proposons.

2. Coordonnées du responsable de traitement

L’asbl Monceau-Fontaines dont le siège social est établi 42/1 rue de Monceau Fontaine 6031 Monceau-sur-Sambre et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0.457.065.582, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que vous nous fournissez directement sur notre site : www.monceau-fontaines.be

3. Quelles sont les Données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

3.1. Les Données que nous collectons directement auprès de vous

Il s’agit des Données que vous nous communiquez au travers de notre site Internet lorsque vous utilisez le formulaire de contact. Nous utilisons ces Données pour pouvoir vous recontacter suite à votre demande.

L’asbl Monceau-Fontaines ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

3.2. Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site

Notre site utilise des « cookies ». En l’utilisant, vous acceptez de recevoir des cookies sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est grâce aux cookies que nous pouvons vous offrir une navigation optimale sur notre site (à titre d’exemple, ceux-ci nous aident à nous souvenir de vos préférences lors de votre visite).

Nous vous invitons à consulter notre « Cookie Policy » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

 

4. Pendant quelle durée conservons-nous vos Données ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

5. A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

Vos Données ne sont utilisées que par l’asbl Monceau-Fontaines afin de communiquer avec vous. Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plug-ins sociaux de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux (comme Facebook), votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce site de réseaux sociaux. Si vous êtes connecté(e) à un de ces réseaux sociaux durant votre visite sur un de nos sites ou applications ou si vous interagissez avec un des plug-ins sociaux, le site de réseaux sociaux pourra ajouter ces informations à votre profil respectif sur ce réseau en fonction de vos paramètres de protection de la vie privée. Si vous souhaitez empêcher ce type de transfert de données, veuillez-vous déconnecter de votre compte de réseau social avant d’accéder à un de nos sites ou applications, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application, si possible. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. Quels sont vos droits ?

6.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à info@monceau-fontaines.be ou un courrier à l’adresse du siège social de l’asbl Monceau-Fontaines : 42/1 rue de Monceau Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre (Belgique).

6.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à info@monceau-fontaines.be ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège social de l’asbl Monceau-Fontaines : 42/1 rue de Monceau Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre (Belgique).

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.

6.3  Droit à l’oubli

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.

6.4  Droit à la portabilité

Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.

6.5  Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : info@monceau-fontaines.be.

6.6 Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir de l’asbl Monceau-Fontaines la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. Informations concernant les enfants

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

8. Liens vers d’autres sites webs et services

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

9. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

10. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de l’asbl Monceau-Fontaines sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. l’asbl Monceau-Fontaines ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, l’asbl Monceau-Fontaines ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

11. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@monceau-fontaines.be.  Nous mettrons tout en œuvre pour Vous assurer un suivi  dans les meilleurs délais.

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de l’asbl Monceau-Fontaines.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Charleroi qui seront seuls compétents.

13. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 20/05/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.

 

14. Cookies Policy

La présente  politique a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que nous utilisons et leur finalité. Nous vous invitons également à lire notre Politique Vie Privée pour prendre connaissance des règles qui s’appliquent sur notre site Internet en matière de vie privée.

Pour plus d’informations sur la politique que nous menons en matière de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via info@monceau-fontaines.be.

1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un “cookie” est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stockés dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent des informations que nous utilisons pour traiter vos demandes et améliorer nos services sur internet.

2. Pourquoi utilisons-nous  des Cookies ?

Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Internet. Cela nous permet ainsi de vous offrir une meilleure expérience lors de votre visite sur notre site Internet et d’optimaliser ce dernier.
Les cookies et technologies similaires ne nous permettent toutefois pas de collecter systématiquement  des Données qui pourraient vous identifier. Ils nous aident uniquement à améliorer le fonctionnement de notre site Internet, à comprendre quels sont vos intérêts et à évaluer la pertinence du contenu de notre site Internet.

3. Votre consentement

En visitant notre site, nous vous demandons d’accepter l’utilisation de cookies. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies, nous vous informons toutefois qu’un refus pourrait rendre votre navigation sur notre site Internet moins aisée voire impossible s’il s’agit de cookies fonctionnels.

4. Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, et notamment comment voir les cookies qui ont été enregistrés et comment les gérer et les supprimer, consultez le site : http://www.allaboutcookies.org/